SERVICE — CONSEIL FISCAL

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Conseil fiscal et dispositifs de défiscalisation outre-mer

Conseil fiscal et dispositifs de défiscalisation outre-mer

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Contexte & Cadre d’intervention

Le service de conseil fiscal proposé par Franchet Financing s’adresse à une clientèle privée souhaitant optimiser sa fiscalité dans le respect du cadre juridique français, en s’appuyant sur des mécanismes de défiscalisation reconnus par le législateur.

L’accompagnement est principalement centré sur la mise en œuvre des dispositifs Pons et Girardin, à travers les territoires d’outre-mer français, dans une approche rigoureuse, structurée et conforme.

Une expertise ciblée sur les dispositifs Pons et Girardin

Les dispositifs Pons et Girardin ont été instaurés afin d’encourager l’investissement privé dans les territoires d’outre-mer, en soutenant leur développement économique et productif.

Dans ce cadre, le Girardin industriel constitue aujourd’hui le mécanisme de référence.

Girardin industriel — mécanisme de référence

Il permet, sous conditions strictes, de bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure au montant investi, généralement comprise entre 110 % et 120 % de l’investissement, appliquée sur une seule année fiscale.

Investissement unique

Investissement unique

Avantage immédiat

Avantage immédiat

Sans récupération

Sans récupération

Sans engagement

Sans engagement

Éligibilité

Éligibilité

Dispositifs outre-mer

Dispositifs outre-mer

Analyse client

Analyse client

Pertinence

Pertinence

Structuration et sécurisation des opérations

Sur la base de cette analyse, Franchet Financing accompagne le client dans la structuration des opérations de défiscalisation, en lien avec les dispositifs applicables.

L’objectif est de permettre au client de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi, tout en maîtrisant les risques inhérents à ces dispositifs.

Conformité juridique

Conformité juridique

Éligibilité

Éligibilité

Intégration cohérente

Intégration cohérente

Gestion des risques

Gestion des risques

Une approche encadrée et responsable

La défiscalisation, et en particulier les mécanismes “one shot” comme le Girardin industriel, constitue un outil puissant, mais qui requiert une discipline stricte et une parfaite compréhension de ses implications.

La défiscalisation n’est jamais envisagée comme une fin en soi, mais comme un levier ponctuel d’optimisation fiscale, intégré dans une réflexion globale.

Conformité

Conformité

Transparence

Transparence

Traçabilité

Traçabilité

Cohérence long terme

Cohérence long terme

Un accompagnement adapté aux besoins du client

Le conseil fiscal peut intervenir :

Chaque intervention est adaptée aux objectifs, à la situation fiscale et au niveau de compréhension du client.

Une vision conforme et durable

Le service de conseil fiscal proposé par Franchet Financing s’inscrit dans une logique de conformité et de durabilité, en s’appuyant exclusivement sur des dispositifs légaux, reconnus et encadrés par le droit français.

L’objectif est de permettre au client d’optimiser sa fiscalité de manière maîtrisée, tout en sécurisant ses choix et leur impact dans le temps.

« Optimiser dans le cadre légal, sécuriser dans le temps. »

« Optimiser dans le cadre légal, sécuriser dans le temps. »

Franchet Financing

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Décrivez votre contexte et vos objectifs. Nous reviendrons vers vous pour cadrer un échange confidentiel.

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Franchet Financing fournit un accompagnement d’analyse et de structuration. Toutes décisions et exécutions demeurent la responsabilité du client.

Les informations présentées ne constituent ni une recommandation d’investissement, ni une offre, ni une sollicitation.


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